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La charte de participation

LA CHARTE DE PARTICIPATION

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a développé fin 2015 une « Charte de la participation du public » pour améliorer l’efficacité et la citoyenneté des décisions ayant un impact sur le cadre de vie.

Ainsi, le préambule de cette charte indique que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne. En effet, la participation du public est un élément incontournable de l’élaboration de la décision. De plus, la Charte de la participation énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux.

Comment adhérer ?

Citoyens, associations, porteurs de projet et acteurs de la participation peuvent adhérer à la charte de la participation du public et prendre part au mouvement d’ensemble traduisant la volonté de développer et généraliser la culture de la participation du public.

L'adhésion à la charte de participation du public pour la mettre en œuvre se fait par le renseignement et la transmission d'un formulaire d'adhésion.

En savoir plus : cliquer ICI.